Clauses

Dernière modification: Octobre 7, 2024

Table des Matières

  1. Contenu
  2. Services et garanties
  3. Principes
  4. Abonnés
  5. Des frais, Rémunération de Crédit, Remboursement et Conduite Illégale.
  6. Déclarations de l'Abonné et/ou de l'Invité
  7. Obligations de l'Abonné et/ou de l'Invité
  8. Pourboire, Surprise, Jasmin Gift et Panier à Goodies
  9. Résiliation d'abonnement
  10. Données personnelles et Politique de confidentialité
  11. Fonctionnalité et Sécurité
  12. Spam
  13. Contacts
  14. Divers
  15. Règlement sur les services numériques

Clause: Countenu - MyCams

Les conditions de ce contrat (le "Contrat") réglementent la relation entre je/vous (en tant qu'Invité et/ou Membre) et, selon votre lieu/pays de résidence, soit JWS Americas S.à r.l., une société privée à responsabilité limitée luxembourgeoise dont le siège se situe au 44 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro 249.539 si vous êtes inscrit en tant qu'habitant des États-Unis d'Amérique ou JWS International S.à r.l., une société privée à responsabilité limitée luxembourgeoise dont le siège se situe au 44 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro 249.566 si vous résidez dans un autre pays que les États-Unis d'Amérique (JWS Americas S.à r.l. ou JWS International S.à r.l. selon le cas étant ci-après désignée comme "Exploitant du Site Internet") en ce qui concerne l'utilisation des services du site internet MyCams. Dans ce contrat, “MyCams” peut faire référence à l'Exploitant du Site Internet ou au site internet MyCams géré par l'Exploitant du Site Internet en fonction du contexte.

Définitions
  • Membre / client / abonné - Le visiteur qui s'inscrit aux services du site.
  • Invité - Le visiteur qui entre et/ou visite le site MyCams sans s'inscrire aux services du site.
  • Prestataire de services pour adultes (ASP) / Interprète / Modèle - Une personne physique âgée de plus de 18 ans (ou 21 ans), selon la juridiction, qui fournit des spectacles, discute ou interagit avec les membres et les invités du site.
  • Solde de crédit - Sur MyCams, les membres ont la possibilité d'obtenir des crédits pour payer les services de première qualité, en achetant des forfaits.. Les paiements sont traités en toute sécurité par nos processeurs de paiement et les crédits achetés figurent sur le compte du Membre comme solde.
  • Chat Gratuit - Une option sans restriction à interagir avec les Fournisseurs de Services pour Adultes employant de messages textuels qui s'affichent sur l'écran.
  • Chat Privé - Dans un chat privé, les membres peuvent discuter ou parler (avec un micro) avec un modèle, sans être dérangés par les autres membres.

En entrant et / ou en vous inscrivant sur le site Web vous consentez et acceptez les conditions suivantes:

  1. MyCams est un site web pour adultes interactif et en ligne (présentant un contenu érotique et sexuel nu et non nu). Par conséquent, son accès est strictement interdit aux mineurs. L'accès à MyCams n'est pas recommandé aux personnes qui pourraient être choquées par un spectacle pour adultes; par conséquent si ces personnes accédent à MyCams, elles le font sous leur seule et entière responsabilité.
  2. Le divertissement pour adultes sur le site Web est rendu par des individus féminins et masculins âgés de 18 ans ou plus répartis dans le monde entier, communément désignés sous la dénomination de Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP).
  3. Les fournisseurs de services pour adultes (ASP) chattent et fournissent de shows en direct via webcam, devant leurs propres caméras pour les abonnés du monde entier, qui ont choisi leur services en fonction de leurs images vidéo en direct, images hors ligne (teaser) et vidéos payantes.
  4. MyCams propose des FSAs dans différentes catégories qui peuvent parfois changer. Néanmoins, veuillez noter les précisions suivantes :
    1. Dans la catégorie Séduction Sexy, la nudité ou les comportements sexuellement provocants sont interdits dans le chat gratuit. Cependant, en chat privé, les Modèles sont libres de choisir le show qu'ils veulent proposer.
    2. Dans la catégorie Âme Sœur et toutes ses sous-catégories, par exemple Danseur, etc., les Modèles ne sont pas censés fournir ou évoquer un contenu sexuellement explicite, que celui-ci soit en écrit, sur image ou par diffusion en direct. La discussion tourne autour du sujet spécifié par leur sous-catégorie.
    3. Dans toutes les autres catégories, vous pouvez demander un show érotique dénudé lors d'un Chat Privé, en accord avec le Consentement établi par le Modèle choisi. En règle générale, les modèles ne sont pas autorisés à fournir des scènes de nudité ou tout autre contenu sexuellement explicite dans la zone de chat gratuit.
  5. MyCams utilise pour ses pages les deux technologies de pointe les plus développées dans l'industrie pour offrir un contenu parfaitement adapté aux utilisateurs et pour leur apporter le plus grand confort d'utilisation possible. Chez MyCams l'abonné est Roi!

Clause: MyCams - Services et garanties

  1. MyCams est divisé en sections qui fournissent des services de divertissement pour adultes payables et gratuits. MyCams ajoute constamment de nouveaux services afin de répondre aux besoins de ses abonnés.
  2. Avant de choisir aucun service, il est important de consulter la liste des prix des contenus, ainsi que les modes de paiement (cartes de crédit / débit, chèques en ligne, etc) qui sont disponibles pour ces services pour votre pays. Cette information est disponible sur le site.
  3. La publication de contenus différents sur le site n'implique pas que MyCams soutient l'auteur ou prend la responsabilité de ce contenu.
  4. MyCams fait, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie ou représentation quant à l'information, les services ou produits fournis par ou en relation avec le service. L'utilisation du service par le Abonnés et/ou invités est à leur propre risque.
  5. MyCams s'efforce en tout temps, de fournir les meilleurs contenus et services disponibles pour chaque abonné. Toutefois, il ne peut pas donner aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un but ou non-résultats de l'utilisation du contenu en termes d'exactitude, précision, rapidité,defiabilité ou autrement.
  6. Ni MyCams ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation du service ou du contenu est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, indirects ou punitifs découlant de l'accès, l'utilisation de, ou l'interprétation de, les services, les produits ou des informations fournies par ou via MyCams, sans préjudice des conditions établies ci-dessous dans le présent Accord.
  7. Avec l'accord explicite du client (par email ou chat), le Service Client de MyCams prendra le contrôle de l'ordinateur du client à distance afin de régler des problèmes techniques ou d'obtenir des informations permettant de trouver l'origine de l'erreur.

    En donnant son accord pour qu'on prenne le contrôle de son ordinateur à distance, le client s'engage à renoncer à toute poursuite judiciaire en lien avec cette prise de contrôle à distance contre MyCams et ses employés.
  8. Si un Fournisseur de Contenu Adulte (FCA) est présenté comme un “Modèle Exclusif uniquement disponible sur MyCams”, cela signifie que le FCA a un contrat de service exclusif signé directement ou indirectement avec l'Exploitant du Site Internet. Par conséquent, vous ne pourrez trouver ce FCA que sur MyCams et sur des sites internet dont le contenu est fourni par l'Exploitant du Site Internet.

Clause: MyCams - Principes

  1. MyCams n'a aucune intention de soutenir des intérêts immoraux; donc des règles strictes ont été énoncées.
  2. En tant que membre Platinum Sponsor de l'Association Internationale de sites s'engageant à protéger les Mineurs(ASACP), membre de ICRA (Internet Content Rating Society) et de RTA (Restricted To Adults), MyCams s'engage à protéger les mineurs.
  3. Les services MyCams ne sont disponibles que pour les personnes âgées de plus de 18 ans (21 dans certaines régions). Par conséquent, aucun matériel sexuellement explicite n'est facilement accesible aux mineurs.
  4. Les personnes de moins de 18 ans (21 dans certaines régions) ne sont pas autorisées à travailler en tant que Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP). Par conséquent, tous les fournisseurs de services pour adultes (ASP) étaient âgés de 18 ans (21 dans certaines régions) au moment où la photo a été prise, comme indiqué par la preuve détenue par le gardien des registres. En aucun cas, MyCams ne présente des Fournisseurs des Services pour Adultes (ASP) se faisant passer pour des enfants.
  5. Tous les Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP) doivent répondre à trois exigences principales:
    1. La signature d'un accord déclarant l'authenticité des données personnelles ainsi que l'âge prévu;
    2. fournir une copie scanée d'une pièce d'identité officielle avec photo
    3. fournir une photo prise du Fournisseur de Services pour Adultes (ASP),tenant sa pièce d'identité avec photo à côté de son visage.
  6. Les comptes des fournisseurs de services pour adultes (ASP) sont immédiatement et définitivement suspendus s'ils violent les principes de LiveJasmin.com.
  7. Sur MyCams, il ya une politique de tolérance zéro concernant la pornographie enfantine (écrite ou visuelle). En cas de soupçon, le compte en question est immédiatement et définitivement fermé et les autorités compétentes peuvent être contactées.
  8. MyCams se réserve le droit de demander la suspension immédiate et permanente si un pseudo est offensif, faisant référence aux mineurs ou à la moindre suspicion de falsification.

Clause: MyCams - Abonnés

  1. Afin de vous abonner à MyCams, il est obligatoire d'avoir au moins 18 ans ou 21 dans certaines régions ou pays, conformément à la réglementation locale applicable à l'abonné.
  2. En vous incrivant sur MyCams et en acceptant le présent Contrat, l 'abonné consent expressément à la prestation de services offerts sur ce site Internet au cours de la période de rétractation, et l'abonné reconnaît expressément qu'il/ elle perd son droit de rétractation/d'annulation en ce qui concerne la fourniture de ces services. Le consentement exprès ci-dessus est acquis conformément à la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/CE) à compter du 25 Octobre 2011, et transposée au Luxembourg par la loi du 2 Avril 2014.
  3. En vous inscrivant sur MyCams et en acceptant les termes de cet Accord, les abonnés acceptent d'indemniser, de payer pour les frais de défense et de tenir à couvert MyCams, son bureau, ses administrateurs, ses membres affiliés, ses avocats, ses actionnaires, ses directeurs, ses membres, ses agents et ses employés de toutes demandes d'indeminités, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais raisonnables d'attorneys') provoqués par ou relatifs à leur comportement, déclarations ou actes, ainsi que tout manquement aux termes, conditions et promesses contenus dans cet Accord et tout comportement illicite dans le cadre de cet Accord.
  4. En cas de comportement illégal de l'abonné ou de violation du présent contrat, MyCams peut résilier, sans préavis, le compte de l'abonné et / ou tout élément qui y est associé.MyCams ne pourra être tenu responsable des pertes éventuelles résultant de cette résiliation, ni d'aucune compensation de crédit ou remboursement. MyCams est habilité à suspendre le (s) compte (s) et les membres du (s) membre (s) concerné (s) de l'utilisation du site Web et / ou à résilier unilatéralement le (s) compte (s) de membre (s) avec effet immédiat, si MyCams estime que un membre ne satisfait pas ou ne satisfait pas aux exigences énoncées dans les présentes conditions.En cas de résiliation du présent Contrat provoquée par une violation, une inconduite illégale ou un soupçon qu'un Membre ne respecte pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions générales, MyCams sera en outre autorisé à interdire de manière discrétionnaire toute carte de crédit associée. / ou des moyens de paiement (sans limite de temps) associés à ce (s) compte (s) qu’il (s) doit être fermé (s) lorsque les circonstances le justifient
  5. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date à laquelle le visiteur entre sur le site MyCams et/ou l'abonnés s'enregistre sur MyCams et accepte cet accord et demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dûment dénoncé par une partie en pleine conformité avec les termes et conditions expressément énoncés dans le présent Accord.
  6. Intégration avec des Comptes Tiers
    1. Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous avez la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à l'aide de services de comptes tiers tels que Google. En choisissant d'associer votre compte tiers, vous acceptez de partager avec nous certaines informations de ce compte afin de faciliter le processus d'inscription et de connexion. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que l'utilisation de comptes tiers associés à notre service soit conforme à tout accord ou toute condition applicable à ces comptes.
    2. En associant un compte tiers, vous consentez à ce que nous accédions aux informations fournies par ces services et les utilisions conformément à notre Politique de Confidentialité. Ce consentement comprend la collecte, le stockage et le traitement des données indispensables au fonctionnement de votre compte et à l'amélioration de nos services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir de plus amples informations concernant nos pratiques en matière de données.

Clause: MyCams - Tarifs, Indemnisation de Crédits, Remboursement et Comportement Illicite

  1. Les abonnés peuvent acheter des paquets de crédit à dépenser dans les domaines du divertissement pour adultes disponibles, donc la sélection des services devrait être précédée d'une consultation par l'abonné du contenu correspondant, ainsi que de la liste des prix et des méthodes de paiement disponibles sur le site web.
  2. Le Chat Texte avec des Prestataires de Services pour Adultes habillés (ASP) est gratuit, mais si un abonné veut accéder au service complet de fonctionnalités (y compris aux Prestataires de Services pour Adultes déshabillés -ASP et performance privée) il / elle clique sur le bouton "Performance Privée avec ce Modèle" et à partir de là reste dans la salle de chat vidéo avec le Prestataire de Services pour Adultes (ASP) en passant en mode privé, où les crédits achetés sont utilisés sur la base de la durée par seconde. Les Abonnés acceptent que ASP ait le droit de limiter temporairement le chat gratuit pour les Abonnés qui n'ont pas encore acheté de packs de crédits
  3. Les abonnés peuvent utiliser la fonctionnalité Quickbuy pendant les shows privés avec des fournisseurs de services pour adultes (ASP). L'utilisation de cette fonctionnalité permettra aux abonnés de recharger leur solde de crédit immédiatement et manuellement, avec le paquet choisi, lors d’un Show Privé.
  4. Les abonnés peuvent également utiliser la fonction SmartBuy pour profiter des show privés sans interruption. La fonction permet au système de recharger automatiquement le solde de crédit d'un abonné a chaque fois que le solde de son compte tombe en dessous de 7 crédits. Par défaut, SmartBuy achète un paquet de 27.99 crédits, mais le membre a la possibilité de modifier ce montant.
  5. Les abonnés sont informés de l'auto-achat à chaque fois qu'il se produit, par l'intermédiaire d'un email de notification automatique et peuvent désactiver la fonction dans les paramètres de leurs compte.
  6. Si une transaction est refusée par la banque, la fonction SmartBuy sera automatiquement désactivée. Après que le membre ait effectué un achat réussi, la fonction Smartbuy sera de nouveau activée.
  7. L'utilisation de l'une des options mentionnées, sera facturée sur le mode de paiement par défaut défini par les Abonnés.
  8. Exception made of certain logistics constraints and arrangement that may occur internally, billing of a given account (the actual price payable for credit packages) depends on Member’s country localisation where the first purchase has originated from, such element to determine the Website Operator with which Member is registered with. In certain cases, however, billing may be made on behalf by another Website Operator in charge for them to recharge one another internally without impact for the Member. In such cases, the billing by a Website Operator different from the one Member is contracted with shall not result in any change for the use of the Website services by the Member and will not result in any additional fee nor loss of credits or of rights for the Member. Irrespective of such billing on behalf as the case may be, the Member shall, at all times, be deemed to be contracted with the Website Operator based on earlier localization (exception made of a change of permanent place of residence as separately notified to the Website Operator). The Member authorizes such billing arrangement as the case may be. Please take into consideration that MyCams reserves the right to round prices to the nearest whole number.
  9. Pour le support et les données de facturation, veuillez utiliser les coordonnées de l'Exploitant du Site Internet sur lequel vous êtes inscrit(e), ces coordonnées sont indiquées en Clause 13 ci-dessous.
  10. Pour toute information sur les frais bancaires, chaque membre devra consulter directement sa banque.
  11. MyCams ne sera pas tenu responsable pour d'éventuels problèmes survenant en dehors de MyCams.
  12. Toute réclamation doit être déposée dans les 24 heures suivant l'évènement et adressées au Service à la Clientèle-MyCams. Vu la complexité et les particularités de la procédure afin de determiner le bien-fondé des plaintes déposées aprés la période de 24 heures visée, celles-ci ne pourront être prises en considération sauf en cas de force majeure.
  13. L’Équipe de service à la clientèle MyCams peut, lorsqu'il le juge nécessaire, faire une soigneuse enquête sur les rapports et d'autres données à sa disposition, en s'aidant des tous les moyens existants à cet effet.
  14. Conformément à la renonciation expresse de l’abonné à son droit de rétractation/d'annulation en vertu de l'article 4.2 du présent Contrat, aucune demande de remboursement ou annulation ne sera acceptée dans le cas où l’abonné aura commencé à dépenser le paquet de crédit acheté. Certains remboursements sont toutefois possibles sous réserve des conditions énoncées dans les paragraphes suivants.
  15. MyCams proposera une compensation/remboursera les crédits d'un montant déterminé proportionnellement en accord avec le prix payé et le problème signalé uniquement quand toute perte de crédit est due à un dysfonctionnement de MyCams ou qu'un Fournisseur de Services pour Adultes (FSA) refuse totalement et explicitement de fournir du contenu érotique dans la partie "Nu Uniquement" du site. Dans le cas où du contenu érotique a été fourni, MyCams analysera la situation et décidera si la requête du client est légitime et si une compensation/un remboursement de crédits est dû. Les Modèles de la catégorie "Hot Flirt" sont libres de choisir le taux de contenu érotique proposé lors de leurs shows privés. Cependant, ils n'ont pas le droit de faire de fausses promesses, qu'ils ne tiendront finalement pas. Les Modèles de cette catégorie ne sont pas tenus à proposer du contenu érotique, mais pendant les shows privés, ils le peuvent s'ils le veulent.

    Sous réserve des présentes modalités, chaque Inscrit doit être conscient que quand il/elle est considéré(e) comme un Premier Membre (le terme est défini ci-dessous), il lui est recommandé d'indiquer et/ou de répéter toute requête spécifique qu'ils ont envers un Fournisseur de Services pour Adultes ("FSA") dès le début d'un show privé dans le cas où celui-ci ne correspond pas à ses attentes. Laissez le temps au FSA de répondre à cette requête. La demande de remboursement de l'Inscrit (en tant que Premier Membre, terme défini ci-dessous) suite à une requête non respectée ne sera pas prise en compte s'il ne suit pas la recommandation susmentionnée.

    Le ou les inscrit(s) doivent comprendre et accepter qu'en rejoignant un Show Privé déjà en cours initié par un autre inscrit (celui-ci étant désigné par "Premier Membre"), le ou les inscrit(s) qui rejoignent une telle performance ultérieurement ("le(s) Membre(s) Ultérieur(s)") est/sont considéré(s) comme un/des participant(s) passif(s) étant donné que le(s) fournisseur(s) de services/Modèles est/sont uniquement tenu(s) de répondre aux requêtes du Premier Membre. De ce fait et dans de tels cas, le(s) Membre(s) Ultérieur(s) n'est/ne sont pas autorisé(s) à obtenir une compensation ou un remboursement, à l'exception d'un dysfonctionnement de MyCams si le(s) Membre(s) Ultérieur(s) peut/peuvent en apporter une preuve pertinente.

    Outre le Chat Privé, les Inscrits peuvent également contacter le Fournisseur de Services pour Adultes ("FSA") via des messages sur le chat hors ligne ou, si le FSA est disponible, via un Appel Vidéo/Vocal. Veuillez noter que les Inscrits ne peuvent pas faire des requêtes spécifiques via un appel Vidéo/Vocal.
  16. À cause du système de paiement mis en place par l'Exploitant du Site Internet et les organismes de paiement tiers et sous réserve que les conditions de remboursement en argent soient remplies, les remboursements en argent ne s'appliquent qu'au montant payé à l'origine pour acheter certains packs de crédits, si tant est que les crédits reçus n'aient pas été utilisés ou dépensés, même partiellement. Par conséquent, il ne sera jamais possible de se faire rembourser partiellement en argent des packs de crédits achetés. Cela signifie que quand les crédits d'un pack sont partiellement utilisés (crédits offerts compris), un remboursement ne peut être effectué que sous la forme de crédits (et pas d'argent réel) et qu'il est soumis aux conditions d'éligibilité. Son montant ne pourra pas dépasser la somme des crédits que vous aviez précédemment. Les remboursements en argent éligibles seront effectués via la méthode de paiement utilisée pour l'achat du pack de crédit pour lequel vous demandez un remboursement. Suite à un remboursement en argent, le montant correspondant en crédits sera déduit de votre compte. Veuillez noter que certaines méthodes de paiement ne vous permettent pas d'être remboursé à cause des restrictions techniques relatives à leur utilisation.
  17. Les montants dépensés pour les services connexes, tels que les tickets pour les shows VIP, Achète Mon Contenu, les Pourboires, les Coups d'Œil, les Snapshots, Messenger, les messages hors-ligne/privés, les Appels Vidéo/Audio, le Panier à Goodies et/ou l'inscription à MyStory ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une compensation. Les Snapshots d'un Modèle doivent rester visibles tant que le compte du Modèle est actif et qu'il n'a pas été fermé par le site internet. Veuillez noter que tous les Coups d'Œil Gratuits expirent 168 heures après la date et l'heure du dernier reçu émis par l'Exploitant du Site Internet pour un Coup d'Œil gratuit.
  18. Malgrés tout ce qui précède, MyCams ne sera pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un Invité/Abonné, ou pour toute défaillance de la performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, ligne d'échec de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation de documents, que ce soit sous contrat ou la théorie de la responsabilité délictuelle, ou sous toute autre cause d'action et pour tout montant excédant le montant payé par l'abonné à MyCams.
  19. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, MyCams ou ses sociétés associées et filiales peuvent être tenues responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de la l'impossibilité d'utiliser le service, sans préjudice de ci qui est établi dans la présente clause.
  20. Le site Web et toutes ses fonctionnalités doivent être utilisés à tout moment, conformément à leur objectif et à l'usage auquel ils sont destinés. Tout comportement malhonnête, action, manœuvre de quelque nature que ce soit, y compris la (les) tentative(s), avec une attention particulière pour le contournement des règles applicables (écrites ou implicites) peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte du Membre.Veuillez noter que l'exploitant du site Web est autorisé à agir en conséquence sur la base des conclusions tirées d'informations circonstancielles ou factuelles portées à sa connaissance par le biais de la surveillance de sites Web ou par tout autre moyen relevant de la légalité.Veuillez noter en particulier que la création de plusieurs comptes par le même utilisateur pour procéder à plusieurs votes et modifier (ou tenter de le faire) injustement, les résultats du jeu Models AWARDS entrent dans la catégoriesusmentionnée et peuvent entraîner la résiliation de chacun des résultats. vos comptes membres avec MyCams. Les cas de comportements malhonnêtes ou frauduleux liés aux transactions en ligne sont considérés comme hautement prioritaires. Ces cas peuvent être sous-traités à des fournisseurs de services dédiés et réputés, dans le cadre de la réglementation applicable en matière de confidentialité des données.
  21. L'abonné accepte que dans le cas d'une transaction frauduleuse MyCams a le droit d'utiliser toutes les informations mises à sa disposition pendant toute type de procédure légale. Y compris, sans viser à l'exhaustivité, l'historique du navigateur, l'IP et l'adresses e-mail et toute autre activité traçable. Au cours de ces procédures, MyCams pourrait impliquer d'autres, des enquêteurs professionnels et partager certains renseignements afin de se conformer aux exigences de la loi, revendiquer ses droits et mieux représenter les intérêts de ses clients. L'abonné restera responsable des frais d'enquête ou des coûts de collecte liés à toute opération frauduleuse.
  22. MyCams confère une pleine coopération aux autorités judiciaires chargées d'enquêter les transactions frauduleuses et d'autres questions relevant de la compétence juridique et répond aux citations à comparaître et des ordonnances de la cour. Pour cette raison, les abonnés ne peuvent utiliser que leurs propres méthodes de paiement sur nos sites web.
  23. Veuilllez prendre en considération que MyCams se réserve le droit d'arrondir le montant des paiements soient versés à titre de compensation / remboursement, et, par conséquent, MyCams a le droit de demander l'arrondissement.
  24. Veuillez noter qu'il faut être un nouvel utilisateur pour recevoir des récompenses et que, par conséquent, en vous créant un nouveau compte sur MyCams vous ne serez pas considéré comme être un nouvel utilisateur. Les Bonus/Crédits gratuits ne sont disponibles qu'une seule fois pour le premier achat des nouveaux utilisateurs et uniquement sur un des sites internet gérés par l'Exploitant. Les crédits et autres récompenses ne sont pas disponibles avec CCBill et les achats par téléphone. Les récompenses ne font pas partie intégrante du pack de crédits acheté et ne feront par conséquent l'objet d'aucun remboursement une fois utilisés/dépensés sur notre site internet.
  25. Veuillez noter que si une offre promotionnelle unique est annoncée sur un package de crédits, elle ne s'appliquera qu'une fois par utilisateur existant ou nouveau, le cas échéant, quel que soit le nombre de comptes enregistrés (existants et / ou nouvellement créés) de ces utilisateurs. peut avoir et / ou indépendamment de toute autre méthode de contournement qu’il / elle peut utiliser. Sinon, l'achat sera traité sans la remise et le montant des crédits obtenus sera limité à l'équivalent sans la promotion. Veuillez également noter que ni les crédits achetés à prix réduits, ni les crédits des comptes comportant des crédits promotionnels ne peuvent être transférés vers un autre compte utilisateur ou un compte membre. Nonobstant toute disposition contraire, il convient de souligner que les promotions et les crédits promotionnels associés ne sont pas applicables/disponibles pour les utilisateurs qui utilisent l'un des modes de paiement suivants: Paiement par téléphone, Paiement avec une carte-cadeau, Bitcoin / Litecoin, Altcoins, Paysafecard, Neosurf, Blik, GlobalCharge, Skrill, Przelewy24, Webpay, Spei, PagoEfectivo, AstroPay, Efecty et Boleto, ni pour les membres qui choisissent ou acceptent que leurs paiements soient traités par CCBill. Veuillez également noter que pendant toute la durée des promotions, les paquets de crédits de plus de 157.99 crédits bénéficierons des mêmes avantages et/ou crédits bonus (le cas échéant) que le paquet de 157.99 crédits.
  26. Les nouveaux inscrits peuvent valider leur carte bancaire avec une petite transaction leur donnant droit à 9.99 crédits promotionnels. Le montant de la transaction de validation sera immédiatement remboursé au propriétaire de la carte bancaire. Les crédits promotionnels susmentionnés ne sont pas disponibles pour les utilisateurs qui sont déjà membres sur MyCams ou tout autre site internet géré par l'Exploitant du Site Internet.
  27. Les frais liés aux change de devise et a la transaction, son inclus dans le prix affichés des paquets de crédits. MyCams se réserve le droit de modifier les prix pour cause de fluctuation des taux de change de devise.
  28. Veuillez noter que l'exercice abusif de la validation de la carte de crédit et/ou de l'adresse électronique peut entraîner la résiliation du présent accord par l'opérateur du site web avec l'utilisateur. À cet égard, veuillez également noter que seules les dépenses de crédit sont prises en compte dans le jeu des Awards hebdomadaires d'un modèle qui provient d'un achat de crédit du même compte membre.
  29. Conformément aux règles du programme Club Elite définies sur une page distincte du compte de l'abonné, les abonnés reçoivent des points de niveau Club Elite uniquement après avoir dépensé des crédits. Les dépenses en crédit faisant l'objet d'un remboursement ou d'une rétrofacturation ne peuvent pas augmenter le nombre de points Club Elite. Une diminution quotidienne de Club Elite points de niveau est définie pour chaque rang différemment. Une telle baisse se produit tous les jours, quelle que soit votre activité sur le site. Veuillez noter que les points de niveau ne peuvent pas être transférés ou partagés entre des comptes d'abonné, quels que soient les deux comptes appartenant à la même personne. À la fermeture du compte Abonné, tous les points de niveau Club Elite seront perdus et ne pourront plus être récupérés. Veuillez contacter l'équipe du service clientèle si vous ne souhaitez pas participer au programme Club Elite. Par la seule acceptation de la présente convention, les abonnés reconnaissent avoir lu et compris les règles et règlements du programme Club Elite.
  30. Chaque membre participe au programme Club Elite en s'inscrivant sur MyCams. Dans le cadre du programme Club Elite, les Membres reçoivent des points de niveau en fonction des crédits dépensés au cours d'un mois particulier. Plus leur nombre de points de niveau est élevé, plus leur rang Club Elite est élevé, si bien qu'un simple membre peut devenir Casanova (Rang VI. - consultez ici). Chaque rang bénéficie d'un multiplicateur qui permet aux membres d'accumuler davantage de points de niveau Club Elite.
  31. Le membre gagnera un rang plus élevé s'il collecte le nombre nécessaire de points de niveau au cours d'un mois civil. Ce rang nouvellement atteint sera conservé jusqu'à la fin du mois civil suivant. Seule la partie des points de niveau qui dépasse le seuil du rang nouvellement obtenu sera reportée au mois calendaire suivant. Tous les autres points de niveau seront réinitialisés et perdus le premier jour du nouveau mois. Veuillez noter que les points de niveau baissent chaque jour, quelle que soit votre activité quotidienne, et que la quantité de cette baisse est défini différemment pour chaque rang.
  32. Les membres peuvent accéder aux paramètres pour effectuer des ajustements à tout moment s'ils souhaitent montrer leurs rangs Club Elite à d'autres membres ou aux Artistes. Tout membre peut mettre fin à sa participation au programme Club Elite en envoyant sa demande à l'équipe du service clientèle.
  33. Tout paiement effectué pour une vidéo ou un album sur la page d’un modèle donne un droit d’accès audit contenu pour une durée de 90 jours. Il est à préciser que durant les 90 jours le modèle peut à tout moment modifier ledit contenu . Dans l’hypothèse où le compte du performer viendrait à être clôturé pour quelque raison que ce soit, ledit contenu ne sera plus accessible sur MyCams.
  34. Le membre qui dépensera le plus de crédits au total dans un chat en chat gratuit de Surprises à compter de la dernière heure de réinitialisation se verra attribuer le titre «Roi du Salon» pendant 24 heures, à moins qu'un autre membre ne donne plus de crédits Surprise dans la même salle de discussion la même période. Le titre «Roi du Salon» n'entraîne aucun autre avantage, il est uniquement applicable aux discussions en ligne gratuites.
  35. L’exploitant du site Web peut lancer des programmes d’aiguillage de temps à autre, et si un tel programme est en cours, les règles ci-dessous s’appliqueront à lui:

    Si vous avez déjà acheté un ensemble de crédits d’au moins 17,99 crédits, vous êtes admissible pour participer à notre programme de parrainage en utilisant le même compte membre et en référant MyCams à vos amis dans les conditions suivantes. Veuillez noter qu'en référant notre site Web à vos amis, vous leur fournirez des liens de parrainage redirigeant vers notre site Web, ce qui ne conduira à leur identification que s'ils s'inscrivent en tant que membres. Ces informations ne peuvent être fournies que dans les conditions décrites dans le tableau de bord relatif au programme de parrainage dans le menu utilisateur de votre compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les personnes à qui vous avez fourni le lien de parrainage sont conscientes de l'avoir fait pour votre propre compte et de votre intérêt de gagner une récompense, et d'avoir compris et accepté la manière dont nous utilisons leurs données. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

    Vous avez droit à un certain montant de récompense de crédit (non remboursable ni échangeable en aucune circonstance) si vous êtes un nouveau membre, c'est-à-dire une personne qui ne s'est jamais inscrite sur aucun des sites Web exploités par Duodecad IT Services Luxembourg S.à rl, arrive à MyCams depuis votre lien de parrainage, s’enregistre en tant que membre et effectue son premier achat avec succès le MyCams. En même temps, ce nouveau membre recevra également un certain montant de récompense de crédit.

    Veuillez noter que toute tentative d'abus du système de parrainage entraînera la suspension ou la résiliation de votre compte. Toutes les formes de spam étant interdites, par conséquent, n'invitez que vosamis à MyCams avec le lien de parrainage et lisez attentivement la clause 11 ci-après relative au spam.

    L'exploitant du site Web se réserve le droit de modifier et / ou de suspendre tout programme de parrainage, à tout moment et sans préavis.
  36. Veuillez noter que certaines transactions sont traitées par American Payments United, Inc., une entreprise immatriculée sous le numéro 7668152 auprès du Secrétaire d'État du Delaware et dont le siège se situe au 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, County of Essex, USA.
  37. Minutes Gratuites en Privé. L'Exploitant du Site Internet peut lancer des offres de temps en temps et donner des secondes/minutes de Chat Privé pouvant être utilisées avec les Modèles. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer selon la nature de l'offre.

Clause: MyCams - Déclarations des clients abonné et/ou invités.

  1. Je suis pleinement conscient que MyCams duffuse du contenu de divertissement pour adultes à ses Clients/Abonnés.
  2. Je suis pleinement conscient que la visualisation du contenu pour adultes n'est autorisé que pour les téléspectateurs d'au moins 18 ans ou 21 dans certaines régions.
  3. Je déclare expressément que, à la date présente, j'ai atteint l'âge requis pour afficher tout contenu pour adultes, conformément aux réglementations locales.Je déclare avoir la pleine capacité juridique et la capacité mentale d’entrer librement dans le présent Accord et d’utiliser / consulter les services connexes sans restriction. Je déclare que je n’utiliserai pas les services actuels si ma capacité peut être modifiée pour une raison quelconque.
  4. Je confirme que je réside actuellement dans le pays que j'ai indiqué dans le formulaire d'inscription à MyCams et je m'engage à informer immédiatement le site internet de tout changement d'adresse sous 24 heures, en envoyant un email à help@jwsbill.com. De plus, j'accepte que l'Exploitant du Site Internet perçoive les taxes applicables selon mon lieu de résidence en tant que Membre.
  5. Je reconnais que l'obligation mentionnée ci-dessus ne doit être considérée comme étant dûment accomplie jusqu'à ce que MyCams confirme la réception des changements mentionnés ci-dessus.
  6. Je suis entièrement et exclusivement responsable des fausses déclarations faites au sujet de ma résidence et de ne pas informer MyCams sur le changement d’adresse en conformité avec les termes mentionnés ci-dessus.
  7. Je certifie également être conscient de ma responsabilité pénale et, par conséquent, d’agir, en toutes circonstances, conformément aux normes morales de ma communauté et aux lois applicables.
  8. Je crois que, en tant qu'adulte, j'ai le droit inaliénable à lire / afficher tout le contenu que je juge opportun.
  9. La lecture et / ou la visualisation du contenu sur le site web n’enfreindra pas les normes ou la loi de mon quartier, village, ville, département, état ou pays.
  10. Je suis pleinement conscient que tous les contenus et le matériel fourni sur MyCams, y compris mais non limité à flux webcam en direct, images et photos, graphiques, applications et textes sont dûment protégés par la législation applicable, étant tous droits réservés. Par conséquent, ils ne sont que pour mon propre usage personnel.
  11. Je suis pleinement conscient et J'accepte que MyCams peut accorder pleine coopération avec les autorités pour enquêter sur des transactions frauduleuses et d'autres questions juridiques ainsi que répondre aux citations à comparaître et aux ordonnances de la cour.
  12. Je reconnais que MyCams et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables pour aucune conséquence juridique qui peut survenir à la suite d'une entrée frauduleuse ou d'un usage de ce site web et/ou du matériel.
  13. Je reconnais également que MyCams et ses associés, sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages ou pertes provenant de tout contact avec les fournisseurs de services pour adultes (ASP).
  14. Je comprends et j'accepte que, en aucun cas ni MyCams ni l’une de ses sociétés associées ou affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, indirects ou punitifs résultant de la divulgation de faux renseignements, de la violation des droits des abonnés, de la prostitution, de la pédophilie, de la pornographie enfantine, de la maltraitance, de l’exploitation ou de la traite des femmes et/ou des enfants.
  15. Je suis d'accord et j'ai pris connaissance des propriétés intellectuelles (ce compris mais non limité à la bonne utilisation, adaptation, traduction, etc.) de tout contenu (ex. chat, messages, photos, vidéos, etc.) créées, publiées ou autrement rendues public sur MyCams appartenant à MyCams.
  16. Par la présente, je déclare expressément ne pas utiliser les services MyCams pour promouvoir un contenu et / ou un produit appartenant à des concurrents de l'exploitant du site Web. Toute tentative d'utilisation sur MyCams des marques et / ou marques commerciales des sites officiels des concurrents et / ou toute autre référence aux concurrents MyCams, y compris des fautes d'orthographe, sera considérée comme une pratique commerciale et de commercialisation déloyale et sera poursuivie en justice. dans toute la mesure permise par la loi. Je reconnais et accepte par la présente que la violation de cette clause peut impliquer la résiliation immédiate de mon compte.
  17. J'autorise expressément MyCams à surveiller et à enregistrer mes activités sur le site internet, en se limitant aux messages dans les chats privés, y compris mes demandes de services sur MyCams, mes emails, mes votes, les pourboires et/ou surprises que j'ai envoyés/donnés à des Fournisseurs de Services pour Adultes et toute activité similaire.
  18. J'ai pris connaissance et j'accepte que tout matériel enregistré ou tout travail original réalisé sous cet Accord et/ou lors de l'utilisation des services MyCams (et tous les droits en lien avec ceux-ci, ce compris, sans limitation, le droit de copie) appartient et restera la propriété exclusive de MyCams.
  19. Je déclare expressément renoncer à tout droit et je déclare retirer toute réclamation selon laquelle toute utilisation par MyCams viole aucun de mes droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits moraux, les droits de la vie privée, le droit à la publicité, les droits de propriété ou autres, et / ou les droits au crédit pour le matériel ou les idées qui y sont définies.
  20. Je déclare et reconnais que je ne suis pas en agissant pour le compte d'une personne morale, mais comme un consommateur individuel et en aucun cas l'achat de services en vertu du présent accord ne peut être considérée comme faisant partie de mon activité professionnelle.

Clause: MyCams - droits des Abonnés/Invités.

  1. Je suis d'accord de ne pas copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre et/ou mettre à la disposition du public une partie du contenu/matériaux de MyCams sans le consentement préalable par écrit de MyCams.
  2. Je suis entièrement responsable des informations fausses et responsable des conséquences juridiques qui pourraient découler de l'affichage, la lecture, ou le téléchargement de matériel et des images contenues sur ce site.
  3. Je n'exposerai pas les mineurs au contenu du site et prendrai toutes les précautions nécessaires pour éviter tout type d'exposition ou l'accès des mineurs, à savoir, par exemple, en n'incluant pas le site dans leur liste de sites favoris à visiter . Je serai seul responsable au cas où un mineur aurait accès MyCams à travers mon compte ou en utilisant ma carte de crédit.
  4. J'assume l'entière responsabilité de maintenir la sécurité de mon compte et mot de passe.
  5. Je ne divulguerai pas de renseignements personnels, et je ne proposerai pas ni appuierai aucun service d’escorte et /ou la prostitution.
  6. Je n'organiserai pas de rendez-vous personnels avec Fournisseur de Services pour Adultes (ASP), car c'est interdit, je n'échangerai pas mon numéro de téléphone avec un Fournisseur de Services pour Adultes (ASP) / Abonné ou ne tenterai d'aucune autre manière d'avoir un contact physique avec un Fournisseur de Services pour Adultes (ASP) / Abonné. En tout état de cause, je reconnais que MyCams ne serait pas responsable si, en violant les présentes conditions, j'essayais d'avoir un contact physique avec un Fournisseur de Services pour Adultes (ASP) / abonné. Je suis conscient que s'il est prouvé que j'ai arrangé des rendez-vous personnels avec un Fournisseur de Services pour Adultes (ASP) ou tenté de le faire, je peux être banni du site Web et mon compte sera fermé sans droit d'indemnisation.
  7. Je n'utiliserai pas de mots obscènes, ne menacerai pas, ne violerais pas les droits des visiteurs de ASP, MyCams, personnel du support, des managers ou de site internet car cela serait interdit.
  8. Aucun contenu de texte envoyé ou transmis ainsi que le nom d'utilisateur, ne peut être offensant, ni suggérer la pédophilie, l'adolescence, la bestialité ou la zoophilie, ou se référer à l'élimination ou la consommation des déchets corporels.De plus, le nom d'utilisateur que vous choisissez lors de votre inscription sur le site Web ne doit jamais contenir d'informations personnelles vous concernant (telles que votre nom réel) ni d'informations pouvant permettre à une autre personne de les associer à votre identité réelle (telles que votre nom d'utilisateur public que vous utilisez). pour les plateformes sociales, comme Facebook, Twitter, etc.). Si vous décidez de choisir un nom d'utilisateur pouvant mener à votre identification, veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de cette action et que nous ne pouvons être tenus responsables de toute identification qu'un autre utilisateur de notre site peut faire).
  9. Je n'utiliserai pas des commentaires et des noms d'utilisateur inacceptables par les normes de bon goût, suggérant la violation de la loi ou tromper les autres.
  10. J'informerai immédiatement MyCams de tout comportement illégal des ASP, ainsi que de toute utilisation illicite de marques de commerce, de marques et / ou de musique enregistrée.

Clause : MyCams - Pourboire, Surprise, Jasmin Gift et Panier à Goodies

  1. Dans le cadre des services de divertissement en ligne proposés par le Site Internet, les Membres peuvent envoyer des crédits ou des vêtements à un Modèle (respectivement les "Surprises", les "Pourboires" et les "Jasmin Gifts"). Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'envoyer un Jasmin Gift à tous les Modèles et que les Membres ne peuvent pas envoyer un Gift que le Modèle a déjà reçu. Le Membre peut choisir le Gift mais la couleur et la taille sont choisies par le Modèle. La livraison du Gift est gérée par l'Exploitant du Site Internet. Le coût en crédits d'un Jasmin Gift comprend les taxes et les frais de port.
  2. Contrairement à la Surprise ou au Pourboire, le Jasmin Gift doit être accepté par le Modèle. Si le Modèle refuse un Jasmin Gift ou ne l'a toujours pas accepté au bout de sept (7) jours, le Membre qui l'a envoyé sera remboursé sous forme de crédits. Sinon, la Surprise, le Pourboire et le Jasmin Gift ne sont pas des services pour lesquels vous pouvez demander un remboursement ou une compensation et les droits de rétractation/annulation de la clause 4.3 s'appliquent.
  3. Panier à Goodies. Les membres peuvent participer à une cagnotte en crédits ("Cagnotte") sur le profil de certains Modèles ("Modèles Participants"), dans le but d'arriver à un certain montant en crédits dans la Cagnotte ("Objectif") sous 6 mois ("Délai de Participation"). Le montant de l'Objectif est indiqué sur le profil de chaque Modèle Participant. Une fois que l'Objectif de la Cagnotte d'un Modèle Participant a été atteint, un panier de Jasmin Gifts (dont la valeur est déterminée par le montant de l'Objectif) est envoyé au Modèle Participant.
    1. Si l'Objectif n'est pas atteint dans le Délai de Participation pour un Modèle Participant, le Modèle Participant reçoit une compensation alternative dont la valeur est proportionnelle au montant des crédits de sa Cagnotte, comme en ont convenu de leur côté l'Exploitant du Site Internet et le Modèle Participant.
    2. Si le montant des crédits de la Cagnotte d'un Modèle Participant dépasse l'Objectif, le Modèle Participant reçoit, en plus du panier de Jasmin Gifts, une compensation supplémentaire dont la valeur est proportionnelle aux crédits de la Cagnotte qui dépassent l'Objectif, comme en ont convenus de leur côté l'Exploitant du Site Internet et le Modèle Participant.

Clause: MyCams - Résiliation d'Abonnement

  1. Les abonnés ont la possibilité de se désinscrire à tout moment des services de MyCams
  2. Si vous souhaitez annuler votre abonnement et fermer votre compte, sélectionnez "Oublier mes données" sous les "Paramètres de confidentialité" de votre compte. Suite à la confirmation de votre décision, votre statut d’Abonné passera à "Annulé" et nous effacerons les informations personnelles stockées dans notre système, sauf si la loi en vigueur, nos intérêts commerciaux légitimes ou toute autre fin autorisée le permettent, comme expliqué sur Privacy Policy.
  3. MyCams se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute souscription en cas de violation d'une disposition de la présente convention ou de tout comportement illicite de l'Abonné dans le cadre du présent Accord et de contacter les authoritites pertinents, y compris, mais non exclusivement, porter une plainte et contacter le procureur de la République

Clause: MyCams - Données personnelles et Politique de Confidentialité

  1. Lorsque vous naviguez sur notre site Web, lorsque vous décidez de vous enregistrer en tant que membre et / ou d'utiliser les fonctionnalités de notre site Web, vous partagez et / ou nous collectons des informations personnelles vous concernant. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles et les choix que vous avez concernant l'utilisation de vos données personnelles.
  2. En tant que membre, je n'ai pas fourni d'informations et / ou de documents erronés à MyCams. Par conséquent, je reconnais que MyCams a le droit, immédiatement et unilatéralement, de résilier le présent accord au moindre soupçon de falsification.
  3. Le système de MyCams répond à la norme de sécurité PCI DSS, qui est une norme établie par Visa/MasterCard, fixant des exigences strictes.
  4. L’accès des employés de MyCams aux informations personnelles des abonnés à MyCams est limité et ils sont tenus aux obligations de confidentialité. Les employés de MyCams peuvent être passibles de mesures disciplinaires, notamment la résiliation de leur contrat et, dans les cas graves, même de poursuites pénales, dans le cas où ils ne respecteraient pas ces obligations strictes.

Clause: MyCams - Fonctionnalités et Sécurité

  1. MyCams suggère aux abonnés d'activer les "cookies" dans leur navigateur pour assurer la pleine fonctionnalité.
  2. L’équipe de Support MyCams surveille tous les flux webcam disponibles sur le site web 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  3. Grâce à sa précision et à sa conception unique, le site n'a jamais eu de graves atteintes á la sécurité.
  4. MyCams est un site web Anti-Scam.

Clause: MyCams - Spam

  1. MyCams n'approuve ni ne tolère l'envoi de spam, restant à l’écart de toute action associée au spam.
  2. Ce qui suit est considéré comme spam:
    1. La manipulation des messages, c'est-à-dire, les en-têtes de courriel, envoyés à ou par le biais des systèmes informatiques de MyCams, d'une manière qui peut tromper les abonnés de MyCams.
    2. Faire suivre un email à partir du serveur d'un tiers&#39 sans l'autorisation de ce même tiers
    3. L'envoi, la transmission ou ou le fait de causer la diffusion d'information fausse ou trompeuse qui puisse porter atteinte aux intérêts de MyCams.
    4. Utiliser ou faire utiliser les systèmes informatiques de MyCams avec le but d'envoyer de contenus non sollicités ou non autorisés. Cela comprend tout matériel promotionnel, les URL ou toute autre forme de sollicitation non autorisée que vous pouvez télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible.
    5. Perturber le flux normal du dialogue en affichant des messages en succession rapide, plusieurs fois, en utilisant majuscules ou agir d'une façon qui pourrait affecter de manière négative la faculté des autres Utilisateurs d'échanger en temps réel.
    6. Perturber le flux normal du dialogue en postant des messages en rafales, à répétition, en lettres majuscules seulement ou en agissant de manière à affecter négativement la capacité des autres utilisateurs users&#39 à engager des échanges en temps réel.
  3. L’envoi de spam à travers le système MyCams, ainsi que déranger les abonnés est une violation des Termes et Conditions du site.
  4. MyCams fait tout en son pouvoir pour protéger ses abonnés contre les effets nocifs du spam.
  5. L'utilisation de toutes les procédures juridiques est considérée dans le cas du spamming entraînant une perte sur MyCams.
  6. Nonobstant ce qui précède, MyCams, avec l'autorisation préalable des utilisateurs et en conformité avec les termes du présent accord, peut envoyer des courriels promotionnels avec une option pour se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment.
  7. Les abonnés enregistrés peuvent recevoir occasionnellement des emails au sujet de MyCams. Les messages envoyés aux abonnés sont messages de type transactionnel. S' abonner ou se désabonner à ce bulletin ne prend qu'un seul clic. Les messages promotionnels seront envoyés uniquement si l'abonné a exprimé son consentement à recevoir ces services de marketing promotionnel.
  8. Dans le cas où des abonnés souhaitent rapporter un spam, il est recommander d'utiliser la Fonction "Messages au Support", dans "Mon compte" ou l'envoi d'un e-mail à support@livecamhelp.com. L’équipe de Support MyCams enquêtera sur tous les rapports dès que possible.

Clause: MyCams - Contacts

  1. Le Service à la Clientèle peut être contacté à partir de:
    1. Chat de Support en Ligne;
    2. “Message au Support“ Fonction des comptes des abonnés
    3. Sending of an email to support@livecamhelp.com or help@jwsbill.com.
    4. Envoyer un courrier à l'Exploitant du Site Internet dont vous dépendez :

      JWS Americas S.à r.l.

      44, Avenue John F. KennedyL-1855 LuxembourgGrand-Duché de Luxembourg
       ou 

      JWS International S.à r.l.

      44, Avenue John F. KennedyL-1855 LuxembourgGrand-Duché de Luxembourg

Clause: MyCams - Divers

  1. Le présent Accord énonce la compréhension totale et entière entre les Invités/Abonnés et MyCams par rapport à son sujet, et remplace tout accord ou accords antérieurs, écrit ou verbal.
  2. Sauf indication expresse contraire ou disposition contraire de la loi, toutes les dispositions du présent accord survivront à la survenance du terme de celui-ci.
  3. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cela ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres parties du présent Accord.
  4. La partie gagnante dans toute action visant à appliquer les termes des présentes aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables d'avocat.
  5. Si MyCams modifie les termes du présent Accord, Si MyCams affichera sur le site, la liste actualisée de Termes et Conditions et / ou enverra un courriel informatif aux abonnés au sujet des modifications avant la mise en œuvre de tels changements.
  6. Si aucune modification semble inacceptable pour vous, vous devez cesser d'utiliser le site web MyCams, ses services et être en mesure de terminer l'inscripción (s’il y en a). Si vous continuez à utiliser le site et les services de MyCams, cela sera considéré comme une acceptation de ces changements.
  7. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à assigner vos droits et obligations déterminés par ce Contrat à une autre personne, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant du Site Internet. L'Exploitant du Site Internet peut transférer ou assigner ses droits et obligations déterminés par ce Contrat sans restriction.
  8. Seule la version anglaise sera prise en compte en cas de toute déclaration légale ou déclarations solennelles faites par MyCams, y compris le présent Accord. MyCams, n'acceptera aucune réclamation légale ou d'autres plaintes découlant d'un malentendu ou d'une erreur de traduction. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à assigner vos droits et obligations déterminés par ce Contrat à une autre personne, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant du Site Internet. L'Exploitant du Site Internet peut transférer ou assigner ses droits et obligations déterminés par ce Contrat sans restriction.
  9. Cet accord et les relations découlant de celle-ci entre MyCams et les Invités/Abonnés seront régis par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
  10. Tous les litiges survenant entre MyCams et les Clients/Abonnés seront réglés à l'amiable et que lorsque cette solution est efficace, la juridiction compétente pour les litiges découlant du présent accord seront les tribunaux de la ville de Luxembourg.
  11. Avis de Brevet Américain conformément à la loi 35 USC § 287(a). Streamer sur MyCams peut être protégé, entre autres, par un ou plusieurs des brevets américains n° 6,766,376; 7,716,358; 8,595,372; 7,490,053; et 10,567,453, selon les réclamations des propriétaires de ces brevets.

Clause : MyCams - Règlement sur les services numériques

  1. Suppression de Contenu
    1. L'exploitant de Site Internet a mis en œuvre des mesures pour lutter contre la présence de contenu illégal et non autorisé sur le site Web. Nous fournissons aux utilisateurs un mécanisme efficace pour signaler les contenus, services ou biens illégaux et coopérons activement avec des « signaleurs de confiance » désignés pour assurer l'identification et la suppression rapides de ces contenus, conformément au règlement européen 2022/2065, également connu sous le nom de loi sur les services numériques (« DSA »).
    2. Les contenus illégaux et non autorisés comprennent, sans s'y limiter, les contenus relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants, les contenus terroristes, les discours haineux, les jeux d'argent, les contenus générés à partir de l'image d'une autre personne, l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle et des droits à l'image, la fraude et la criminalité en ligne, etc.
      • Pour plus d'informations sur la suppression de contenu illégal, [cliquez ici]. Pour les atteintes aux droits d'auteur, [cliquez ici].
      • Pour les autorités nationales chargées des ordres judiciaires ou administratifs ou la notification de décision, [cliquez ici].
      • Pour les rapports des signaleurs de confiance, [cliquez ici].
  2. Modération du contenu
    1. L'exploitant de Site Internet utilise des mesures de modération du contenu pour assurer la conformité avec ses politiques et ses normes, y compris du personnel de soutien et des outils technologiques facilitant la découverte et la suppression du contenu non autorisé. Le contenu téléchargé, publié ou partagé par les utilisateurs peut faire l'objet d'un examen et d'un retrait s'il est jugé contraire à ces politiques et/ou au présent accord.
    2. Les utilisateurs reconnaissent que l'exploitant de Site Internet peut utiliser des outils automatisés et des processus d'examen manuel pour contrôler et modérer le contenu. Toutefois, l'exploitant de Site Internet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'opportunité de ses efforts de modération.
  3. Mesure et protection contre les abus
    1. L'exploitant de Site Internet s'engage à fournir un contenu légitime et à traiter chaque plainte avec sincérité et attention, en tenant compte de toutes les circonstances factuelles de chaque cas.
    2. En cas d'utilisation abusive du système, l'exploitant de Site Internet prendra des mesures décisives pour atténuer les conséquences d'une telle utilisation.
    3. En cas de découverte d'un rapport d'abus de la part d'utilisateurs et de modèles, l'exploitant de Site Internet enverra rapidement des lettres de notification lorsque la loi l'exige. L'exploitant de Site Internet se réserve le droit de prendre des sanctions (y compris la suspension partielle ou totale ou la suppression du compte) à l'encontre des utilisateurs qui ne respectent pas le présent accord ou la législation applicable ou si les notifications/plaintes envoyées sont manifestement infondées, sans préjudice d'un premier avertissement lorsque la loi l'exige.
    4. L'utilisation abusive comprend, sans s'y limiter, les comportements suivants :
      1. L'envoi d'avis ou de plaintes manifestement infondés concernant des contenus illégaux ou inappropriés, en particulier lorsqu'ils sont répétés au cours d'une période donnée ;
      2. La production d'un nombre important de rapports contenant des informations insuffisantes ou invalides, par rapport au nombre total de rapports établis dans un délai donné ;
      3. Soumettre, partager ou approuver de quelque manière que ce soit un contenu illégal ;
      4. Se livrer à du harcèlement, à des discours haineux, à des intimidations ou à toute forme de comportement abusif dans les zones interactives du site web, ou en faire la promotion ;
      5. Contourner délibérément les restrictions géographiques ou autres pour accéder ou distribuer des contenus non destinés à la région de l'utilisateur.
    5. Notre décision d'imposer des sanctions sera prise au cas par cas, en évaluant l'étendue, la gravité et l'intention de l'abus, sur la base de la fréquence totale et relative de ces activités et de leurs conséquences.
      • Par exemple (sans préjudice d'une analyse spécifique et au cas par cas) :
        • Les utilisateurs qui s'engagent dans des demandes illégales ou qui partagent des contenus non autorisés par l'intermédiaire de la fonction de chat/vidéo ou qui utilisent la fonction de chat/vidéo pour harceler, intimider ou envoyer des messages inappropriés à d'autres personnes peuvent recevoir un premier avertissement en cas de première infraction. La poursuite de l'utilisation abusive entraînera une suspension (pouvant aller d'un (1) jour pour les infractions mineures à cent quatre-vingts (180) jours pour les infractions graves ou répétées). Dans des cas extrêmes, tels que le partage répété de contenus illégaux ou le non-respect grave de nos règles, le compte de l'utilisateur peut être définitivement supprimé.
      • Pour chaque cas, nous considérerons notamment :
        • La nature et le contenu des messages ou des interactions, en mettant particulièrement l'accent sur leur légalité et leur conformité à nos règles.
        • La fréquence et le contexte du comportement signalé, en distinguant les incidents isolés des abus systématiques.
        • L'impact du comportement sur les destinataires et les autres utilisateurs, y compris le préjudice potentiel ou la détresse causés.
    6. L'exploitant de Site Internet se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en réponse à un rapport d'utilisation abusive et de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs. Nous prendrons les mesures nécessaires pour traiter les cas d'utilisation abusive conformément au présent accord.
  4. Transparence du système de recommandation
    1. L'exploitant de Site Internet s'engage à fournir le plus haut niveau de service à ses utilisateurs afin de leur garantir une expérience agréable. Par conséquent, toutes les recommandations fournies aux utilisateurs sont soigneusement sélectionnées sur la base de critères clés, y compris, mais sans s'y limiter, les préférences de l'utilisateur, les interactions historiques et la pertinence du contenu.
  5. Nous contacter
    1. Afin d'assurer que la communication soit directe, rapide et conviviale, vous pouvez envoyer un courrier électronique à notre point de contact unique pour tous les destinataires de notre service à l'adresse suivante : legal.dsa@jwsbill.com. Vous pouvez nous contacter en écrivant en anglais et/ou français.